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Informations enregistrées par la commission :
Organisme déclarant SARL MABA
N° SIREN ou SIRET : 421 454 950
Code NAF ou APE : 4724Z
Nom : SARL MABA
Adresse : ZAC TRAJECTOIRE 4 impasse Gaston Tailland 30540 Milhaud FRANCE
Tél : 04 66 27 56 62 Fax : Messagerie : contact@autrefois-terroir.fr
Traitement déclaré
Numéro de la norme simplifiée de référence : NS-48 Fichiers clients-prospects
Finalité : Fichiers clients-prospects
Date de la déclaration : 26 février 2013
La délivrance du présent récépissé n'exonère le déclarant d'aucune de ses responsabilités.
Récépissé de déclaration
de conformité à une norme simplifiée
Numéro de déclaration
1655144
Monsieur Jean FULLANA
SARL MABA
ZAC TRAJECTOIRE 4 impasse Gaston Tailland
30540 Milhaud
FRANCE
Si votre déclaration a été établie sur
un formulaire papier, celui-ci ne sera
pas conservé par la CNIL au-delà d'un
délai d'un mois à compter de ce jour.
Milhaud, le 26 février 2013
Par délégation de la commission
Numéro d'enregistrement : EbZ0609683F
Président de la commission
8, rue Vivienne - CS 30223 - 75083 Paris Cedex 02 Tél : 01 53 73 22 22 Fax : 01 53 73 22 00 Site : http;//www.cnil.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE